France – Services d'accompagnement professionnel – Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités
Résumé IA
Cet accord-cadre porte sur les services d'accompagnement professionnel pour l'organisation des élections des représentants des locataires chez Maisons et Cités. Les prestations englobent toutes les opérations de préparation, organisation, déroulement et clôture des élections au conseil d'administration, supportant le scrutin par correspondance, le vote électronique et le vote à l'urne, en conformité réglementaire.
Entreprises spécialisées en gestion électorale ou services administratifs ayant prouvé leur capacité à organiser des élections locataires ou résidentes et connaissant les règles de gouvernance des organismes hlm.
Les fournisseurs doivent maîtriser l'ensemble des opérations électorales, de l'inscription des électeurs à la clôture du scrutin. L'expérience avec les modes de vote multiples et la connaissance de la réglementation électorale française sont indispensables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre porte sur les services d'accompagnement professionnel pour l'organisation des élections des représentants des locataires chez Maisons et Cités. Les prestations englobent toutes les opérations de préparation, organisation, déroulement et clôture des élections au conseil d'administration, supportant le scrutin par correspondance, le vote électronique et le vote à l'urne, en conformité réglementaire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent maîtriser l'ensemble des opérations électorales, de l'inscription des électeurs à la clôture du scrutin. L'expérience avec les modes de vote multiples et la connaissance de la réglementation électorale française sont indispensables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises spécialisées en gestion électorale ou services administratifs ayant prouvé leur capacité à organiser des élections locataires ou résidentes et connaissant les règles de gouvernance des organismes hlm.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Maisons et Cités (59).
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l'urne.
Documents non listés
Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités
réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d’administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l’urne.
- PrixPrix40%
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