France – Services d'accompagnement professionnel – Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations d'assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration de Maisons et Cités. Les services englobent l'ensemble des opérations électorales incluant la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des scrutins par correspondance, vote électronique et vote à l'urne.
Les prestataires possédant une expertise confirmée en organisation et gestion d'élections, notamment dans le secteur du logement social ou coopératif, doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en gestion de processus électoraux et d'élections de locataires. L'expérience avec des systèmes de vote multicanaux et la connaissance de la réglementation applicable aux organismes d'habitat social sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations d'assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration de Maisons et Cités. Les services englobent l'ensemble des opérations électorales incluant la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des scrutins par correspondance, vote électronique et vote à l'urne.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en gestion de processus électoraux et d'élections de locataires. L'expérience avec des systèmes de vote multicanaux et la connaissance de la réglementation applicable aux organismes d'habitat social sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les prestataires possédant une expertise confirmée en organisation et gestion d'élections, notamment dans le secteur du logement social ou coopératif, doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Maisons et Cités (59).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 8 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 269 000 EUR.
Annonce dérivée - L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l'urne.
Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités
réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d’administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l’urne.
- PrixPrix40%
- QualitéValeur Technique60%
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