France – Services d'assurance de biens – Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage

Date limite21 avril 2026 à 23:59Clôturé il y a 23 jours

Résumé IA

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Prestations d'asssurance dommages ouvrage et responsabilité civile du Maître d'ouvrage

Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de NANCY
Identifiant acheteur: 17540005000019
5 Place Carrière, 54036, NANCY