France – Services d'assurance responsabilité civile – Prestations de services d'assurance hors dommage aux biens

Date limite14 septembre 2026 à 14:0061 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations d'assurance responsabilité civile pour la Ville de Grenoble, excluant les dommages aux biens. Le marché comprend cinq lots distincts : responsabilité civile générale, responsabilité civile maître d'œuvre, défense pénale des agents et élus, flotte automobile et tous risques exposition.

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Profil entreprise

Les sociétés d'assurance ou courtiers ayant une expertise reconnue en couverture responsabilité civile municipale, assurance défense pénale et gestion de flotte automobile sont invités à soumissionner sur un ou plusieurs lots.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance qualifiés capables de couvrir plusieurs domaines de responsabilité civile. Les prix doivent être forfaitaires et chaque lot sera évalué et attribué séparément.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations d'assurance responsabilité civile pour la Ville de Grenoble, excluant les dommages aux biens. Le marché comprend cinq lots distincts : responsabilité civile générale, responsabilité civile maître d'œuvre, défense pénale des agents et élus, flotte automobile et tous risques exposition.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance qualifiés capables de couvrir plusieurs domaines de responsabilité civile. Les prix doivent être forfaitaires et chaque lot sera évalué et attribué séparément.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'assurance ou courtiers ayant une expertise reconnue en couverture responsabilité civile municipale, assurance défense pénale et gestion de flotte automobile sont invités à soumissionner sur un ou plusieurs lots.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est VILLE DE GRENOBLE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 14 septembre 2026.

La présente consultation à pour objet l'exécution de prestations d'assurance hors dommage au biens de Ville de Grenoble. Le marché est composé de cinq (5) lots. Lot 1: Responsabilité civile générale Lot 2: Responsabilité civile Maître d'oeuvre Lot 3: Défense pénale des agents et des élus lot 4: Flotte-automobiles Lot 5: Tous risques Exposition Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Acheteur
VILLE DE GRENOBLE
Identifiant acheteur: 50729·le Maire
11 Boulevard Jean Pain, 38021, Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 21711BE4-DA06-D119-D6AFFDEDB37930EA·Greffe du tribunal
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 21711B99-F4E4-6493-BB3A62D8E4ECFD11
38170, Seyssinet-Pariset

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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