France – Services d'assurance responsabilité civile – Assurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens pour le Département des Yvelines. Le marché est divisé en trois lots couvrant les dommages aux biens, la responsabilité en première ligne et la responsabilité en deuxième ligne. La durée du contrat est de cinq ans.
Les entreprises d'assurance ou les courtiers agréés en France et capables de fournir des polices d'assurance multirisques commerciales sont éligibles pour soumissionner sur un ou plusieurs lots.
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capable de couvrir la responsabilité civile et les dommages aux biens pour une collectivité territoriale française. Une capacité technique et financière pour gérer des programmes d'assurance pluriannuels est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens pour le Département des Yvelines. Le marché est divisé en trois lots couvrant les dommages aux biens, la responsabilité en première ligne et la responsabilité en deuxième ligne. La durée du contrat est de cinq ans.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capable de couvrir la responsabilité civile et les dommages aux biens pour une collectivité territoriale française. Une capacité technique et financière pour gérer des programmes d'assurance pluriannuels est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises d'assurance ou les courtiers agréés en France et capables de fournir des polices d'assurance multirisques commerciales sont éligibles pour soumissionner sur un ou plusieurs lots.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental des Yvelines.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 10 juillet 2026.
Le Département des Yvelines procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne » Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans
Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne
Lot n°3 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne
- QualitéValeur technique60%
- QualitéValeur environnementale et sociale5%
- PrixPrix35%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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