France – Services d'assurances accidents et maladie – Contrat de prévoyance maintien de salaire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un contrat d'assurance groupe obligatoire couvrant les accidents et maladies avec maintien de salaire pour l'ensemble des agents en activité du CNFPT. Il s'agit d'un régime collectif à adhésion obligatoire des salariés de l'employeur-souscripteur.
Sociétés d'assurance agréées en France disposant d'une expertise en assurance accidents du travail et maladie collective, notamment les régimes de protection de salaire et de prévoyance.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de gérer une couverture accidents et maladies en groupe avec prestations de maintien de salaire. L'expérience auprès de larges effectifs et la conformité à la réglementation française sont indispensables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un contrat d'assurance groupe obligatoire couvrant les accidents et maladies avec maintien de salaire pour l'ensemble des agents en activité du CNFPT. Il s'agit d'un régime collectif à adhésion obligatoire des salariés de l'employeur-souscripteur.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de gérer une couverture accidents et maladies en groupe avec prestations de maintien de salaire. L'expérience auprès de larges effectifs et la conformité à la réglementation française sont indispensables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance agréées en France disposant d'une expertise en assurance accidents du travail et maladie collective, notamment les régimes de protection de salaire et de prévoyance.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CNFPT - Direction de l'achat public.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 29 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 2 000 000 EUR.
Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Il s'applique à l'ensemble des agents dont le souscripteur est l'employeur au sens de la loi 2025-1251 du 22 décembre 2025
Lot n°1 Garantie "décret"
Garantie décret
Lot n°2 Garantie 90%
Garantie 90%
Lot n°3 Garantie 95%
Garantie 95%
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
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