Contrat de prévoyance maintien de salaire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un contrat de groupe d'assurance maintien de salaire à adhésion obligatoire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT. Le contrat s'applique à tous les salariés dont le CNFPT est l'employeur conformément à la législation française.
Sociétés d'assurance agréées en France spécialisées dans la prévoyance collective et capable de gérer des régimes de protection sociale pour les agents publics.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés proposant des couvertures de prévoyance salaire. Ils doivent respecter la réglementation française des assurances et justifier d'une expérience dans les régimes collectifs du secteur public.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un contrat de groupe d'assurance maintien de salaire à adhésion obligatoire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT. Le contrat s'applique à tous les salariés dont le CNFPT est l'employeur conformément à la législation française.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés proposant des couvertures de prévoyance salaire. Ils doivent respecter la réglementation française des assurances et justifier d'une expérience dans les régimes collectifs du secteur public.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance agréées en France spécialisées dans la prévoyance collective et capable de gérer des régimes de protection sociale pour les agents publics.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CNFPT - Direction de l'achat public.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 29 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 2 000 000 EUR.
Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Il s'applique à l'ensemble des agents dont le souscripteur est l'employeur au sens de la loi 2025-1251 du 22 décembre 2025
Lot n°1 Garantie "décret"
Garantie décret
Lot n°2 Garantie 90%
Garantie 90%
Lot n°3 Garantie 95%
Garantie 95%
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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