France – Services d'assurances accidents et maladie – Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un contrat d'assurance groupe Prévoyance avec adhésion obligatoire des agents publics des communes du groupement de Thionville (coordinateur), de Yutz et du CCAS de Thionville. Les prestations sont facturées selon des tarifs forfaitaires dans le cadre d'une protection sociale complémentaire.
Seules les entreprises d'assurance ou les intermédiaires en assurance agréés selon la loi française peuvent soumissionner. Les intermédiaires doivent disposer d'une certification ORIAS valide.
Les candidats doivent être des entreprises d'assurance ou des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément aux articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Justification de l'agrément pour le lot concerné et attestation ORIAS (pour les intermédiaires) sont exigibles à la demande.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un contrat d'assurance groupe Prévoyance avec adhésion obligatoire des agents publics des communes du groupement de Thionville (coordinateur), de Yutz et du CCAS de Thionville. Les prestations sont facturées selon des tarifs forfaitaires dans le cadre d'une protection sociale complémentaire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des entreprises d'assurance ou des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément aux articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Justification de l'agrément pour le lot concerné et attestation ORIAS (pour les intermédiaires) sont exigibles à la demande.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seules les entreprises d'assurance ou les intermédiaires en assurance agréés selon la loi française peuvent soumissionner. Les intermédiaires doivent disposer d'une certification ORIAS valide.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Ville de Thionville.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 juin 2026.
Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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