France – Services de conseils environnementaux – Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et délivrance de l’agrément

Résumé IA

Génération du résumé…

Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et délivrance de l’agrément

Acheteur

Agence de l'Eau Artois-Picardie

Identifiant acheteur: 18591178100028·Virginie DASSONVILLE

200 rue Marceline, 59500, Douai

0327999053 v.dassonville@eau-artois-picardie.fr https://www.eau-artois-picardie.fr/

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Lille

Identifiant acheteur: 175 900 034 00026

5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille

0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/

Autre organisation

ALS FRANCE

Identifiant acheteur: 42325754200039

38297, SAINT QUENTIN FALLAVIER

0328342332 Yann.mouy@alsglobal.com https://www.alsglobal.com/fr-FR/France

France – Services de conseils environnementaux – Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et délivrance de l’agrément

Résumé IA

Assistance technique à la mise en place et l’élaboration du dossier de demande d’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets

Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets