France – Approvisionnement en électricité – Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030

Date limite26 mai 2026 à 14:00Clôturé il y a 50 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel destinés aux sites des membres d'un groupement de commandes pour 2027–2030. Il couvre l'approvisionnement énergétique, l'accès aux réseaux de distribution et les services de responsable d'équilibre, avec un montant estimatif maximal de 300 millions d'euros.

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Profil entreprise

Les entreprises de fourniture d'énergie agréées en France, disposant d'une expérience en gestion de réseaux de distribution d'électricité et de gaz et en responsabilités d'équilibre, sont invitées à participer.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des prestataires énergétiques qualifiés, capables de fournir l'électricité et le gaz naturel, de gérer l'accès aux réseaux de distribution et d'assurer la mission de responsable d'équilibre conformément au droit français de l'énergie. Des offres distinctes sont requises par lot.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel destinés aux sites des membres d'un groupement de commandes pour 2027–2030. Il couvre l'approvisionnement énergétique, l'accès aux réseaux de distribution et les services de responsable d'équilibre, avec un montant estimatif maximal de 300 millions d'euros.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des prestataires énergétiques qualifiés, capables de fournir l'électricité et le gaz naturel, de gérer l'accès aux réseaux de distribution et d'assurer la mission de responsable d'équilibre conformément au droit français de l'énergie. Des offres distinctes sont requises par lot.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de fourniture d'énergie agréées en France, disposant d'une expérience en gestion de réseaux de distribution d'électricité et de gaz et en responsabilités d'équilibre, sont invitées à participer.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Région Normandie.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 26 mai 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 300 000 000 EUR.

Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres

Acheteur
Région Normandie
Identifiant acheteur: 78336·MORIN Hervé
Abbaye aux Dames, 14035, Caen
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
Identifiant acheteur: 0DF77743-E0D5-012A-8A609C946268865B
3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 0DF77717-E2B7-C06D-9A39F0EC924DDD2B
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Caen
Identifiant acheteur: 0DF77758-AFD7-D138-EF5C8742E8C8D1FC
3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen

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