Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Résumé IA
Cet accord-cadre porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel auprès de sites de membres d'un groupement de commandes pour 2027–2030. Il comprend deux lots distincts : la fourniture d'électricité avec accès au réseau public et mission de responsable d'équilibre, et la fourniture de gaz naturel avec accès au réseau public et mission de responsable d'équilibre, incluant les services associés détaillés aux CCATP.
Fournisseurs énergétiques autorisés à exercer en France, justifiant une expérience éprouvée dans la distribution d'électricité et/ou de gaz naturel auprès de collectivités. Les candidats doivent disposer des autorisations réglementaires appropriées et démontrer leur capacité technique et financière à servir un groupement multi-membres.
Les fournisseurs doivent être des prestataires énergétiques qualifiés, capables de fournir électricité et/ou gaz naturel sur les réseaux publics, de gérer l'accès aux réseaux et de remplir les obligations de responsable d'équilibre selon la loi française. L'expérience avec des contrats secteur public multi-sites et la conformité à l'article L321.15 du Code de l'énergie sont exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel auprès de sites de membres d'un groupement de commandes pour 2027–2030. Il comprend deux lots distincts : la fourniture d'électricité avec accès au réseau public et mission de responsable d'équilibre, et la fourniture de gaz naturel avec accès au réseau public et mission de responsable d'équilibre, incluant les services associés détaillés aux CCATP.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des prestataires énergétiques qualifiés, capables de fournir électricité et/ou gaz naturel sur les réseaux publics, de gérer l'accès aux réseaux et de remplir les obligations de responsable d'équilibre selon la loi française. L'expérience avec des contrats secteur public multi-sites et la conformité à l'article L321.15 du Code de l'énergie sont exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Fournisseurs énergétiques autorisés à exercer en France, justifiant une expérience éprouvée dans la distribution d'électricité et/ou de gaz naturel auprès de collectivités. Les candidats doivent disposer des autorisations réglementaires appropriées et démontrer leur capacité technique et financière à servir un groupement multi-membres.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Normandie.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 26 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 300 000 000 EUR.
Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes<br/>
Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes
Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes<br/>
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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