France – Approvisionnement en électricité – Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel destinés aux membres d'un groupement de commandes pour 2027–2030. L'accord comprend deux lots distincts : la fourniture d'électricité avec accès au réseau et responsabilité d'équilibre, et la fourniture de gaz naturel avec accès au réseau et responsabilité d'équilibre.
Fournisseurs d'énergie autorisés en France, disposant de la capacité à gérer l'accès aux réseaux d'électricité et/ou de gaz et les obligations d'équilibre pour plusieurs sites. Les entreprises de services énergétiques et les distributeurs agréés sont concernés.
Les fournisseurs doivent être des prestataires énergétiques qualifiés capables d'approvisionner en électricité ou gaz naturel via les réseaux publics de distribution, de gérer l'accès au réseau et d'assumer la responsabilité d'équilibre selon le Code de l'énergie. L'expérience de contrats multi-sites et la conformité réglementaire sont indispensables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel destinés aux membres d'un groupement de commandes pour 2027–2030. L'accord comprend deux lots distincts : la fourniture d'électricité avec accès au réseau et responsabilité d'équilibre, et la fourniture de gaz naturel avec accès au réseau et responsabilité d'équilibre.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des prestataires énergétiques qualifiés capables d'approvisionner en électricité ou gaz naturel via les réseaux publics de distribution, de gérer l'accès au réseau et d'assumer la responsabilité d'équilibre selon le Code de l'énergie. L'expérience de contrats multi-sites et la conformité réglementaire sont indispensables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Fournisseurs d'énergie autorisés en France, disposant de la capacité à gérer l'accès aux réseaux d'électricité et/ou de gaz et les obligations d'équilibre pour plusieurs sites. Les entreprises de services énergétiques et les distributeurs agréés sont concernés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Normandie.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 29 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 300 000 000 EUR.
Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes<br/>
Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes
Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes<br/>
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…