France – Approvisionnement en électricité – Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Résumé IA
Cet accord-cadre porte sur la fourniture d'électricité et de gaz naturel ainsi que l'accès aux réseaux publics de distribution pour la Région Normandie et les membres du groupement sur 2027–2030. Deux lots distincts : électricité avec mission de responsable d'équilibre, et gaz naturel avec mission équivalente selon le Code de l'énergie. Les services associés sont détaillés dans les spécifications.
Fournisseurs d'énergie autorisés en France, ayant la capacité à assurer la fourniture d'électricité et/ou gaz naturel et les missions de responsable d'équilibre.
Les fournisseurs doivent être autorisés à exercer l'activité de fourniture d'électricité et/ou gaz naturel et maîtriser l'accès aux réseaux publics. Accord-cadre multi-attributaires permettant des appels d'offres ultérieurs. Attribution séparée par lot.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre porte sur la fourniture d'électricité et de gaz naturel ainsi que l'accès aux réseaux publics de distribution pour la Région Normandie et les membres du groupement sur 2027–2030. Deux lots distincts : électricité avec mission de responsable d'équilibre, et gaz naturel avec mission équivalente selon le Code de l'énergie. Les services associés sont détaillés dans les spécifications.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être autorisés à exercer l'activité de fourniture d'électricité et/ou gaz naturel et maîtriser l'accès aux réseaux publics. Accord-cadre multi-attributaires permettant des appels d'offres ultérieurs. Attribution séparée par lot.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Fournisseurs d'énergie autorisés en France, ayant la capacité à assurer la fourniture d'électricité et/ou gaz naturel et les missions de responsable d'équilibre.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Normandie.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 300 000 000 EUR.
Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres
Documents non listés
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes
Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes
- QualitéModalités de la relation clientèle proposée et pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie30%
- QualitéPertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations20%
- QualitéModalités de facturation et de paiement proposées20%
- QualitéCompatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion de l'énergie existants10%
- QualitéModalités de gestion et origine de l'énergie verte10%
- CoûtPrix des prestations au regard du montant total du Dqe10%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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