France – Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement – Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels (marché réservé) - Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault (marché réservé)

Date limite2 juin 2026 à 15:0019 jours restants

Résumé IA

Génération du résumé…

Lot 1 : Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP) Lot 2 : Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP)

Acheteur

CPAM DE L'HERAULT

Identifiant acheteur: 51760813900013·CPAM de l'Hérault Service Achats-Marchés

29 cours Gambetta, 34934, MONTPELLIER CEDEX 9

0499525312 marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr https://www.marches-publics.gouv.fr

Organisation chargée des procédures de recours

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Identifiant acheteur: 17130111200776

6 rue Joseph Autran, 13281, MARSEILLE CEDEX 6

0491155050 tj-marseille@justice.fr https://www.justice.gouv.fr

Autre organisation

GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Identifiant acheteur: 17130111200776

6 rue Joseph Autran, 13281, MARSEILLE CEDEX 6

0491155050 tj-marseille@justice.fr https://www.justice.gouv.fr

Résumé IA

Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).

Enlèvement et traitement des déchets divers de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).