France – Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement – Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels (marché réservé) - Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault (marché réservé)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la gestion des déchets et services environnementaux pour la CPAM de l'Hérault. Il comprend deux lots réservés : l'enlèvement et la destruction des archives et documents confidentiels, ainsi que la collecte et le traitement des déchets divers pour la CPAM.
Seules les entreprises adaptées (EA/ESAT) ou les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) définies par la loi française peuvent soumissionner sur ces lots réservés.
Les fournisseurs doivent être des entreprises adaptées (EA/ESAT) ou des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) conformément au code de la commande publique. Ils doivent démontrer leur capacité en destruction sécurisée de documents et gestion des déchets.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la gestion des déchets et services environnementaux pour la CPAM de l'Hérault. Il comprend deux lots réservés : l'enlèvement et la destruction des archives et documents confidentiels, ainsi que la collecte et le traitement des déchets divers pour la CPAM.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des entreprises adaptées (EA/ESAT) ou des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) conformément au code de la commande publique. Ils doivent démontrer leur capacité en destruction sécurisée de documents et gestion des déchets.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seules les entreprises adaptées (EA/ESAT) ou les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) définies par la loi française peuvent soumissionner sur ces lots réservés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CPAM DE L'HERAULT.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 2 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 206 000 EUR.
Lot 1 : Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP) Lot 2 : Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP)
Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).
Enlèvement et traitement des déchets divers de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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