France – Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement – Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels (marché réservé) - Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault (marché réservé)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur deux lots : l'enlèvement et la destruction des archives et documents confidentiels, ainsi que la collecte et le traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault. Les deux lots sont réservés aux établissements et services d'aide par le travail (EA/ESAT) et aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Seuls les établissements et services d'aide par le travail (EA/ESAT) et les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) légalement enregistrées en France peuvent soumissionner. Ce sont des marchés réservés pour les entreprises sociales.
Les fournisseurs doivent être des établissements et services d'aide par le travail (EA/ESAT) ou des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code des marchés publics. Capacité à gérer la destruction de documents confidentiels et les opérations de traitement des déchets requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur deux lots : l'enlèvement et la destruction des archives et documents confidentiels, ainsi que la collecte et le traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault. Les deux lots sont réservés aux établissements et services d'aide par le travail (EA/ESAT) et aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des établissements et services d'aide par le travail (EA/ESAT) ou des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code des marchés publics. Capacité à gérer la destruction de documents confidentiels et les opérations de traitement des déchets requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seuls les établissements et services d'aide par le travail (EA/ESAT) et les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) légalement enregistrées en France peuvent soumissionner. Ce sont des marchés réservés pour les entreprises sociales.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CPAM DE L'HERAULT.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 206 000 EUR.
Lot 1 : Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP). Lot 2 : Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP)
Documents non listés
Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP).
Enlèvement et traitement des déchets divers de la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L.2113-12 du CCP et aux SIAE L.2113-13 du CCP)
- PrixPrix des prestations : 50%
- QualitéValeur technique appréciée à la lecture du cadre de réponses techniques du candidat : 30%. Délais d'exécution : 10%. Développement durable : 10%
- PrixPrix des prestations continues : 30% Prix des prestations à la demande : 20%
- QualitéValeur technique appréciée à la lecture du cadre de réponses techniques du candidat 30%. Délais pour les prestations à la demande : 10%. Développement durable : 10%.
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…