France – Services juridiques – Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la sélection de cabinets d'avocats pour fournir des prestations de conseil juridique et de représentation en matière de financement d'avions Airbus. Les services incluent la structuration et la négociation de documentation transactionnelle, le suivi continu et la restructuration des transactions, ainsi que les procédures contentieuses et d'arbitrage.
Les cabinets ou sociétés d'avocats spécialisés en financement aéronautique, droit commercial et règlement des litiges sont invités à soumissionner.
Les cabinets d'avocats doivent posséder une expertise en financement d'aéronefs, documentation transactionnelle et règlement des différends. Ils doivent justifier d'une expérience dans la structuration de transactions financières complexes et la gestion des mesures d'exécution.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la sélection de cabinets d'avocats pour fournir des prestations de conseil juridique et de représentation en matière de financement d'avions Airbus. Les services incluent la structuration et la négociation de documentation transactionnelle, le suivi continu et la restructuration des transactions, ainsi que les procédures contentieuses et d'arbitrage.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les cabinets d'avocats doivent posséder une expertise en financement d'aéronefs, documentation transactionnelle et règlement des différends. Ils doivent justifier d'une expérience dans la structuration de transactions financières complexes et la gestion des mesures d'exécution.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets ou sociétés d'avocats spécialisés en financement aéronautique, droit commercial et règlement des litiges sont invités à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Bpifrance Assurance Export.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et - des prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes,
Documents non listés
Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
Prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et Prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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