France – Services juridiques – Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
Résumé IA
Cet appel d'offres vise à sélectionner des cabinets d'avocats pour fournir des services de conseil et de représentation juridique relatifs aux transactions de financement d'avions Airbus. Les prestations incluent la structuration et la négociation de la documentation, la gestion continue des opérations, et la représentation en cas de contentieux ou d'arbitrage.
Les cabinets juridiques internationaux ayant une solide expérience en financement aéronautique et opérations de crédit export doivent postuler. Capacité à servir plusieurs agences de crédit requise.
Les cabinets doivent justifier d'une expertise en financement aéronautique, en financement du commerce international et en procédures contentieuses. L'expérience avec les transactions complexes transfrontalières et les agences de crédit export est essentielle.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres vise à sélectionner des cabinets d'avocats pour fournir des services de conseil et de représentation juridique relatifs aux transactions de financement d'avions Airbus. Les prestations incluent la structuration et la négociation de la documentation, la gestion continue des opérations, et la représentation en cas de contentieux ou d'arbitrage.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les cabinets doivent justifier d'une expertise en financement aéronautique, en financement du commerce international et en procédures contentieuses. L'expérience avec les transactions complexes transfrontalières et les agences de crédit export est essentielle.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets juridiques internationaux ayant une solide expérience en financement aéronautique et opérations de crédit export doivent postuler. Capacité à servir plusieurs agences de crédit requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Bpifrance Assurance Export.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et - des prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes, au profit des Agences de Crédit Export (Bpifrance étant coordonnateur du groupement, UKEF et EULER HERMES ensemble, étant les « Tiers Bénéficiaires de l’Accord-Cadre », et, ensemble avec Bpifrance Assurance Export constituant les « Agences de Crédit Export »).
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Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
Prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et Prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes
- QualitéCritères techniques pondérés à 80% sur la base des critères présentés dans le règlement de la consultation.
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Analyse IA des documents
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