France – Contrôle de la conformité aux normes environnementales – Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur le contrôle de la conformité aux normes environnementales pour les installations d'assainissement non collectif de l'Alès Agglomération. L'acheteur public lance une procédure formalisée en deux phases avec négociation selon le Code de la commande publique. Seuls les candidats présélectionnés à la phase 1 seront invités à soumettre une offre détaillée à la phase 2.
Les entreprises d'ingénierie environnementale ou de services d'assainissement disposant d'une expérience avérée en audit et contrôle de conformité d'installations d'assainissement autonome sont invitées à candidater.
Les fournisseurs doivent justifier d'une qualification en contrôle de conformité environnementale spécialisée dans les systèmes d'assainissement non collectif. Ils doivent satisfaire aux critères de capacité technique et professionnelle énoncés dans le dossier de consultation.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur le contrôle de la conformité aux normes environnementales pour les installations d'assainissement non collectif de l'Alès Agglomération. L'acheteur public lance une procédure formalisée en deux phases avec négociation selon le Code de la commande publique. Seuls les candidats présélectionnés à la phase 1 seront invités à soumettre une offre détaillée à la phase 2.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une qualification en contrôle de conformité environnementale spécialisée dans les systèmes d'assainissement non collectif. Ils doivent satisfaire aux critères de capacité technique et professionnelle énoncés dans le dossier de consultation.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises d'ingénierie environnementale ou de services d'assainissement disposant d'une expérience avérée en audit et contrôle de conformité d'installations d'assainissement autonome sont invitées à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Alès Agglomération.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 3 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L.21243 et R.21244 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.
Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec les engagements financiers suivants : un montant minimum annuel de 5 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. Les prestations de l'étude sont les suivantes : - la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés, usagers du service ; - le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes y compris les contrôles de vente et les installations d'assainissement non collectif existantes des campings ; - l'établissement de bilans détaillés de ces contrôles à l'échelle communale ; - en cas de besoin, l'instruction et le contrôle (contrôle de conception et d'exécution) des installations d'assainissement collectif neuves ou réhabilitées.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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