France – Contrôle de la conformité aux normes environnementales – Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes

Date limite15 juillet 2026 à 10:00Clôture aujourd'hui

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes pour assurer leur conformité environnementale. Dinan Agglomération recherche des prestataires qualifiés pour mener ces inspections obligatoires sur son territoire.

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Profil entreprise

Les cabinets d'ingénierie ou de conseil environnemental spécialisés en assainissement non collectif sont recherchés. L'expérience des normes françaises est essentielle.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent posséder une expertise technique en inspection d'installations d'assainissement, les certifications appropriées pour les audits de conformité environnementale et une expérience des contrôles périodiques.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes pour assurer leur conformité environnementale. Dinan Agglomération recherche des prestataires qualifiés pour mener ces inspections obligatoires sur son territoire.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent posséder une expertise technique en inspection d'installations d'assainissement, les certifications appropriées pour les audits de conformité environnementale et une expérience des contrôles périodiques.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets d'ingénierie ou de conseil environnemental spécialisés en assainissement non collectif sont recherchés. L'expérience des normes françaises est essentielle.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Dinan Agglomération.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 juillet 2026.

Réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.

Acheteur
Dinan Agglomération
Identifiant acheteur: 20006898900140·M.le Président
8 bd Simone Veil, 22100, Dinan
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes
Identifiant acheteur: 17350005900014
3 Ctr de la Motte, 35044, Rennes

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