France – Contrôle de la conformité aux normes environnementales – Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune
Date limite2 décembre 2026 à 11:0037 jours restants
Résumé IA
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Questions fréquentes
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 2 décembre 2026.
La consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune.
Acheteur
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Identifiant acheteur: 20005786700018·Frantz Rodolphe LAROCHE
21 avenue Jules Rimet, 93218, Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 13000686900015
7 rue Catherine puig, 93558, Montreuil cedex
Règlement de consultation (RC)
Les règles officielles de la procédure, téléchargées directement depuis la plateforme de l'acheteur.
Télécharger le RCLOT-0001
Réalisation d'enquêtes parcellaires sur le territoire de l'EPT Plaine Commune dans le cadre des ventes immobilières
Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
90714000
Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0002
Maîtrise d'ouvrage publique en domaine privé pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement lors d'opérations groupées
Les spécifications techniques des prestations sont définies dans le CCTP commun à l'ensemble des lots.
90714000
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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