France – Services d'assurances accidents et maladie – Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurances accidents et maladie selon des conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé ». Les contrats couvriront les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole.
Les sociétés d'assurance ou courtiers autorisés à proposer des contrats collectifs d'assurance accidents, santé et complémentaire santé en France doivent postuler.
Les candidats doivent être des assureurs agréés capables de proposer des couvertures accidents et santé conformes à la réglementation française. Ils doivent justifier d'une expérience dans la gestion de régimes d'assurance collective pour le secteur public.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurances accidents et maladie selon des conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé ». Les contrats couvriront les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des assureurs agréés capables de proposer des couvertures accidents et santé conformes à la réglementation française. Ils doivent justifier d'une expérience dans la gestion de régimes d'assurance collective pour le secteur public.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou courtiers autorisés à proposer des contrats collectifs d'assurance accidents, santé et complémentaire santé en France doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Angers Loire Metropole (49).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.
Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
Convention prévoyance
Convention Complémentaire santé
Convention complémentaire santé
- QualitéNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci.35%
- PrixTarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. Les tarifications seront prises en compte et elles seront affectées des coefficients de pondération définis dans les documents de la consultation.35%
- QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »10%
- PrixMaitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».20%
- PrixTarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la moyenne des tarifications TTC. Les candidats devront impérativement répondre à la demande de tarification selon toutes les catégories d'âges, de personnes et formules de garantie. La moyenne des tarifications selon toutes les catégories d’âge, de personnes et formules de garantie sera effectuée avec un arrondi à 2 chiffres après la virgule35%
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