France – Services d'assurances accidents et maladie – Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurances accidents et maladie destinés aux collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole. Deux conventions de participation sont recherchées : l'une pour la prévoyance (couverture décès et arrêt de travail) et l'autre pour la complémentaire santé.
Les sociétés d'assurance agréées pour proposer des assurances collectives accidents, maladie et complémentaire santé en France doivent postuler.
Les assureurs doivent être agréés en France et capables de gérer des régimes collectifs pour des entités du secteur public. L'expérience avec les assurances des collectivités et organismes publics est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurances accidents et maladie destinés aux collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole. Deux conventions de participation sont recherchées : l'une pour la prévoyance (couverture décès et arrêt de travail) et l'autre pour la complémentaire santé.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les assureurs doivent être agréés en France et capables de gérer des régimes collectifs pour des entités du secteur public. L'expérience avec les assurances des collectivités et organismes publics est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance agréées pour proposer des assurances collectives accidents, maladie et complémentaire santé en France doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Angers Loire Metropole (49).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 27 juillet 2026.
Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
Convention prévoyance
Convention Complémentaire santé
Convention complémentaire santé
- QualitéNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci.35%
- PrixTarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. Les tarifications seront prises en compte et elles seront affectées des coefficients de pondération définis dans les documents de la consultation.35%
- QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »10%
- PrixMaitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».20%
- PrixTarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la moyenne des tarifications TTC. Les candidats devront impérativement répondre à la demande de tarification selon toutes les catégories d'âges, de personnes et formules de garantie. La moyenne des tarifications selon toutes les catégories d’âge, de personnes et formules de garantie sera effectuée avec un arrondi à 2 chiffres après la virgule35%
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