France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestations d'assurances des risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurances accidents et maladie couvrant les risques statutaires des personnels du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale en Loire-Atlantique et des collectivités et établissements publics affiliés. Le contrat concerne l'assurance des risques professionnels et sanitaires liés aux statuts des agents.
Entreprises d'assurances ou courtiers agréés pour proposer l'assurance accidents et maladie en France, avec une expérience reconnue dans le secteur public et la couverture des risques statutaires.
Les fournisseurs doivent être des entreprises d'assurances autorisées à garantir les risques accidents et maladie en France. Ils doivent justifier d'une expérience en assurance des agents du secteur public et des risques statutaires, avec une solidité financière et une capacité de gestion sinistres appropriée.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurances accidents et maladie couvrant les risques statutaires des personnels du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale en Loire-Atlantique et des collectivités et établissements publics affiliés. Le contrat concerne l'assurance des risques professionnels et sanitaires liés aux statuts des agents.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des entreprises d'assurances autorisées à garantir les risques accidents et maladie en France. Ils doivent justifier d'une expérience en assurance des agents du secteur public et des risques statutaires, avec une solidité financière et une capacité de gestion sinistres appropriée.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'assurances ou courtiers agréés pour proposer l'assurance accidents et maladie en France, avec une expérience reconnue dans le secteur public et la couverture des risques statutaires.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 28 août 2026.
Passation de contrats d'assurance des risques statutaires des personnels du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique et des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion
Prestations d'assurances des risques statutaires au profit du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de Loire-Atlantique
Passation de contrats d'assurance des risques statutaires des personnels du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique et des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion
- PrixProduit des assiettes de cotisation actuelles déclarées par les collectivités et établissements publics et des taux de cotisation proposés40%
- QualitéRéserves et niveaux d'indemnisation15%
- QualitéGestion du dossier, gestion des sinistres, prestations en nature, contrôles médicaux et expertises médicales, recours contre tiers, assistance juridique.15%
- QualitéEngagement de maintien des taux, encadrement des évolutions tarifaires, transmission des comptes de résultat et d'un état des arrêts prévisionnés, dispositif de suivi de l'absenteisme, écrêtement des données statistiques, préavis de résiliation.20%
- QualitéAccompagnement psychologique, accompagnement au retour à l'emploi, prévention et réduction du risque accidents de service et des risques psychosociaux10%
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