France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance"

Date limite18 septembre 2026 à 10:0029 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurances accidents et maladie complémentaires pour les agents du Département de la Haute-Loire. L'acheteur recherche un prestataire pour établir une convention de participation destinée à couvrir le risque Prévoyance au titre de la protection sociale complémentaire.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurances ou mutuelles autorisées à proposer de l'assurance collective complémentaire santé et prévoyance en France sont invitées à soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés ou mutuelles capables de proposer une couverture collective accidents, maladie et prévoyance pour les agents publics. Une expérience auprès de la fonction publique territoriale est exigée.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurances accidents et maladie complémentaires pour les agents du Département de la Haute-Loire. L'acheteur recherche un prestataire pour établir une convention de participation destinée à couvrir le risque Prévoyance au titre de la protection sociale complémentaire.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés ou mutuelles capables de proposer une couverture collective accidents, maladie et prévoyance pour les agents publics. Une expérience auprès de la fonction publique territoriale est exigée.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurances ou mutuelles autorisées à proposer de l'assurance collective complémentaire santé et prévoyance en France sont invitées à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département de la Haute-Loire.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 18 septembre 2026.

L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance »

Acheteur
Département de la Haute-Loire
Identifiant acheteur: 54066·PETIT Marie-Agnès
1, place Monseigneur de Galard, 43009, Le Puy En Velay Cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Identifiant acheteur: 32CE1D66-F608-4C4F-C0A4DA7A71BD591A
6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 32CE1D24-FA23-0650-8068123A7B096745
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Identifiant acheteur: 32CE1D75-B8B5-B1C5-61FA8DB7A8B1C97E
6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand

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