France – Services de conseils et de représentation juridiques – Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne les services de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour Voies navigables de France. Le contrat couvre une période pluriannuelle pour une valeur estimée de 1 187 520 €. Les prestations incluent l'assistance en contentieux, le conseil juridique et la représentation devant les tribunaux et organismes administratifs.
Cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques reconnus, disposant d'une expertise en droit public et administratif français et capables de gérer des mandats complexes de contentieux et conseil pour des clients du secteur public.
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou des prestataires de services juridiques qualifiés justifiant d'une expérience confirmée en droit administratif et commercial français, notamment en matière de contentieux et de droit public. Une expertise démontrée en représentation d'entités publiques est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne les services de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour Voies navigables de France. Le contrat couvre une période pluriannuelle pour une valeur estimée de 1 187 520 €. Les prestations incluent l'assistance en contentieux, le conseil juridique et la représentation devant les tribunaux et organismes administratifs.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets d'avocats ou des prestataires de services juridiques qualifiés justifiant d'une expérience confirmée en droit administratif et commercial français, notamment en matière de contentieux et de droit public. Une expertise démontrée en représentation d'entités publiques est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets d'avocats ou prestataires de services juridiques reconnus, disposant d'une expertise en droit public et administratif français et capables de gérer des mandats complexes de contentieux et conseil pour des clients du secteur public.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Voies navigables de France.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 187 520 EUR.
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit public hors commande publique
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice, en matière de commande publique
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de droit privé
Prestations d’assistance et de représentation en justice devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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