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Cet avis a été mis à jour — voir la dernière version — 2026-06-15

France – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurance dommages ouvrages - CCBS

Date limite29 juin 2026 à 06:00Clôturé il y a 16 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance dommages ouvrages pour la Communauté de communes Bugey Sud. Le pouvoir adjudicateur recherche une couverture complète contre les sinistres et les vices de construction affectant les ouvrages livrés.

#construction insurance#defects coverage#bugey sud#france#public sector
Profil entreprise

Les sociétés d'assurance ou les courtiers en assurance spécialisés dans la couverture dommages ouvrages et ayant des références auprès des collectivités publiques françaises sont invités à candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés et autorisés à proposer des garanties dommages ouvrages en France. Ils doivent justifier d'une expérience pertinente dans les portefeuilles d'assurance de collectivités ou d'organismes publics.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance dommages ouvrages pour la Communauté de communes Bugey Sud. Le pouvoir adjudicateur recherche une couverture complète contre les sinistres et les vices de construction affectant les ouvrages livrés.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés et autorisés à proposer des garanties dommages ouvrages en France. Ils doivent justifier d'une expérience pertinente dans les portefeuilles d'assurance de collectivités ou d'organismes publics.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'assurance ou les courtiers en assurance spécialisés dans la couverture dommages ouvrages et ayant des références auprès des collectivités publiques françaises sont invités à candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de communes Bugey Sud.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 29 juin 2026.

Assurance dommages ouvrages - CCBS

Acheteur
Communauté de communes Bugey Sud
Identifiant acheteur: 20004035000015·Mme la Présidente
34 grande rue CS 87071, 01300, Belley
+33 479423629marches.publics@ccbugeysud.comhttps://marchespublics.ain.fr.
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Lyon
Identifiant acheteur: 17690005800015
184 rue Duguesclin, 69433, Lyon
https://lyon.tribunal-administratif.fr/

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