France – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurance dommages ouvrages - CCBS
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance dommages ouvrages pour la Communauté de communes Bugey Sud. L'assurance couvre les dommages aux bâtiments et structures résultant de défauts de construction, offrant une protection décennale conformément à la réglementation française.
Les compagnies d'assurance ou courtiers agréés pour proposer une assurance dommages ouvrages en France peuvent candidater.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés autorisés à garantir les risques dommages ouvrages en France. Ils doivent justifier d'une expérience similaire auprès de collectivités et respecter la réglementation des assurances.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une assurance dommages ouvrages pour la Communauté de communes Bugey Sud. L'assurance couvre les dommages aux bâtiments et structures résultant de défauts de construction, offrant une protection décennale conformément à la réglementation française.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés autorisés à garantir les risques dommages ouvrages en France. Ils doivent justifier d'une expérience similaire auprès de collectivités et respecter la réglementation des assurances.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers agréés pour proposer une assurance dommages ouvrages en France peuvent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de communes Bugey Sud.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 6 juillet 2026.
Assurance dommages ouvrages - CCBS
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Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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