GetTenderAI

France – Services d'huissier de justice – PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Date limite12 juin 2026 à 15:00Clôturé il y a 33 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les prestations réglementées et non réglementées de commissaires de justice pour le compte de Pôle Habitat Colmar Centre Alsace. Il concerne les services liés aux procédures judiciaires encadrées et aux prestations connexes non réglementées.

#legal services#huissier de justice#colmar#france#housing#public procurement
Profil entreprise

Seuls les commissaires de justice accrédités et inscrits légalement en France sont éligibles. Les candidats doivent posséder les qualifications professionnelles et approbations réglementaires requises.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des commissaires de justice qualifiés et autorisés à fournir des services juridiques réglementés en France. Ils doivent respecter les réglementations et normes professionnelles régissant la profession.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les prestations réglementées et non réglementées de commissaires de justice pour le compte de Pôle Habitat Colmar Centre Alsace. Il concerne les services liés aux procédures judiciaires encadrées et aux prestations connexes non réglementées.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des commissaires de justice qualifiés et autorisés à fournir des services juridiques réglementés en France. Ils doivent respecter les réglementations et normes professionnelles régissant la profession.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Seuls les commissaires de justice accrédités et inscrits légalement en France sont éligibles. Les candidats doivent posséder les qualifications professionnelles et approbations réglementaires requises.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Pôle Habitat Colmar Centre Alsace.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 12 juin 2026.

PRESTATIONS REGLEMENTEES ET NON REGLEMENTEES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Acheteur
Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Identifiant acheteur: 39245637200029·Service juridique et marchés publics
27 avenue de l\\\'Europe BP 334 BP 334, 68000, Colmar
0389227742marches@polehabitat-alsace.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg
Identifiant acheteur: 17670005200010
31 Avenue de la Paix-Simone Veil, 67000, Strasbourg
0388212323greffe.ta-strasbourg@juradm.frhttps://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
CCIRA de NANCY
Identifiant acheteur: 17540001900014·Caroline PAGE
1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy Cedex
0383342565caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris
+33 172365548contact@dematis.comwww.dematis.com

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

Chargement…