France – Services d'assurance maladie – Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

Date limite6 octobre 2026 à 15:0076 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance maladie couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire. Le contrat doit couvrir les prestations statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL, y compris le décès, les accidents du travail, les maladies de longue durée, la maternité-paternité et la maladie ordinaire.

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Profil entreprise

Les assureurs ou courtiers ayant une expérience reconnue en assurance maladie du secteur public et régimes de prestations statutaires sont éligibles.

Exigences clés

Les candidats doivent être des assureurs autorisés à souscrire des contrats d'assurance maladie couvrant les prestations statutaires en France. Ils doivent justifier d'une expérience en couverture sociale du secteur public et de capacités en gestion sinistres et procédures administratives.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance maladie couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire. Le contrat doit couvrir les prestations statutaires pour le personnel affilié à la CNRACL, y compris le décès, les accidents du travail, les maladies de longue durée, la maternité-paternité et la maladie ordinaire.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent être des assureurs autorisés à souscrire des contrats d'assurance maladie couvrant les prestations statutaires en France. Ils doivent justifier d'une expérience en couverture sociale du secteur public et de capacités en gestion sinistres et procédures administratives.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les assureurs ou courtiers ayant une expérience reconnue en assurance maladie du secteur public et régimes de prestations statutaires sont éligibles.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 octobre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 480 000 EUR.

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt

Acheteur
Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Identifiant acheteur: 46134·MARIDET Fabrice
18 rue de Vouroux, 03150, Varennes-Sur-Allier
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Identifiant acheteur: F2678DA7-0E81-2C3D-FA770EF961581AC1
6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: F2678D7F-E8CC-78A3-CDBB635B2BE3EC66
38170, Seyssinet-Pariset

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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