France – Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs – Propriété Industrielle
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil en propriété industrielle pour RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Le marché couvre le conseil stratégique et opérationnel en matière de brevets, les études de brevetabilité, la rédaction et le dépôt de demandes de brevets, la représentation devant les offices brevets, et la gestion du cycle de vie des titres de propriété industrielle.
Les cabinets de conseil en propriété intellectuelle ou les cabinets d'avocats spécialisés en brevets et propriété industrielle doivent soumissionner. Une expérience établie en matière de brevets européens est préférable.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit de la propriété industrielle, en procédures de brevets et en gestion stratégique de la propriété intellectuelle. L'expérience de représentation auprès des offices brevets majeurs est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil en propriété industrielle pour RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Le marché couvre le conseil stratégique et opérationnel en matière de brevets, les études de brevetabilité, la rédaction et le dépôt de demandes de brevets, la représentation devant les offices brevets, et la gestion du cycle de vie des titres de propriété industrielle.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en droit de la propriété industrielle, en procédures de brevets et en gestion stratégique de la propriété intellectuelle. L'expérience de représentation auprès des offices brevets majeurs est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil en propriété intellectuelle ou les cabinets d'avocats spécialisés en brevets et propriété industrielle doivent soumissionner. Une expérience établie en matière de brevets européens est préférable.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Réseau de Transport d'Electricité (RTE).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 1 juillet 2026.
Ce marché porte sur des prestations de conseil en propriété industrielle. Les prestations attendues couvrent l’ensemble des domaines liés à la propriété industrielle, notamment : - le conseil stratégique et opérationnel relatif à l’ensemble des questions de propriété industrielle ainsi qu’à la protection des créations et des innovations ; - la réalisation d’études de brevetabilité ainsi que la rédaction et le dépôt de demandes de brevets ; - le dépôt des dossiers et la représentation des intérêts de RTE devant les offices compétents, notamment l’Office Européen des Brevets et l’Institut National de la Propriété Industrielle ; - la gestion et le suivi des procédures d’examen, de délivrance, ainsi que l’ensemble du cycle de vie des titres de propriété industrielle (incluant le paiement des annuités).
Propriété Industrielle
Ce marché porte sur des prestations de conseil en propriété industrielle. Les prestations attendues couvrent l’ensemble des domaines liés à la propriété industrielle, notamment : - le conseil stratégique et opérationnel relatif à l’ensemble des questions de propriété industrielle ainsi qu’à la protection des créations et des innovations ; - la réalisation d’études de brevetabilité ainsi que la rédaction et le dépôt de demandes de brevets ; - le dépôt des dossiers et la représentation des intérêts de RTE devant les offices compétents, notamment l’Office Européen des Brevets et l’Institut National de la Propriété Industrielle ; - la gestion et le suivi des procédures d’examen, de délivrance, ainsi que l’ensemble du cycle de vie des titres de propriété industrielle (incluant le paiement des annuités).
- PrixPRIX50%
- QualitéTECHNIQUE (40%) ET ENVIRONNEMENT RESPONSABLE (10%)50%
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Analyse IA des documents
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