France – Services d'assurance – M.2026-23 : Marche d'assurances - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et Centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte. Quatre lots sont proposés : protection fonctionnelle et responsabilité civile du personnel et élus, assurance tous risques exposition, responsabilité civile-administrative pour risques environnementaux, et risques statutaires avec congés de maternité/paternité/adoption. Le marché s'étend sur quatre ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
Les compagnies d'assurance agréées en France et expérimentées dans l'assurance des collectivités territoriales et organismes sociaux doivent soumissionner aux lots correspondants.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de couvrir les garanties spécifiées. Ils doivent respecter la réglementation française des marchés publics et justifier de la solidité financière ainsi que d'une expérience en assurance municipale et intercommunale. Présentation de dossiers techniques et financiers requis.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurance pour la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte. Quatre lots sont proposés : protection fonctionnelle et responsabilité civile du personnel et élus, assurance tous risques exposition, responsabilité civile-administrative pour risques environnementaux, et risques statutaires avec congés de maternité/paternité/adoption. Le marché s'étend sur quatre ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de couvrir les garanties spécifiées. Ils doivent respecter la réglementation française des marchés publics et justifier de la solidité financière ainsi que d'une expérience en assurance municipale et intercommunale. Présentation de dossiers techniques et financiers requis.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance agréées en France et expérimentées dans l'assurance des collectivités territoriales et organismes sociaux doivent soumissionner aux lots correspondants.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est CA Provence Verte.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 29 juillet 2026.
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté Agglomération de la Provence Verte (CAPV). Les lots 1 et 4 sont passés en groupement de commande avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte (CIAS). le marché contient 4 lots : - Lot 1. : Protection Fonctionnelle des agents et des élus - PSE : Protection Juridique de la personne morale. - Lot 2 : Tous Risques Expositions clou à clou. - Lot 3 : Responsabilité Civile-Administrative des risques Environnementaux. - Lot 4 : Risques Statutaires CNRACL - PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.
Protection Fonctionnelle des agents et des élus et sa PSE : Protection Juridique de la personne morale
Le marché du lot 1 est passé en groupement de commande avec le CIAS. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle demandée. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
Tous Risques Expositions clou à clou
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
Responsabilité Civile-Administrative des risques Environnementaux
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
Risques Statutaires CNRACL et sa PSE : Congés de Maternité /Paternité /Adoption
Le marché du lot 4 est passé en groupement de commande avec le CIAS. Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle demandée. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
- PrixPrix40%
- QualitéValeur technique des prestations60%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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