France – Services d'assurances accidents et maladie – Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur (Contrat groupe PSC - risque Prévoyance)

Cet appel d'offres porte sur la conclusion d'un marché d'assurances accidents et maladie pour les agents publics territoriaux du Gers. Le contrat couvre les garanties collectives complémentaires à la Sécurité sociale et les obligations légales imposées par le droit du travail. Il s'agit d'un contrat groupe PSC pour le risque Prévoyance.

Les assureurs doivent être autorisés à exercer en France pour les branches accidents et maladie. Ils doivent démontrer leur capacité à gérer des contrats collectifs et respecter la réglementation française en matière de Sécurité sociale et droit du travail. L'expérience en assurance collective pour le secteur public est requise.

Sociétés d'assurance agréées en France pour les branches accidents et maladie, ayant une expérience confirmée des régimes collectifs de protection sociale et des marchés publics.

L'acheteur est CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU GERS.

Les soumissions se terminent le 22 juillet 2026.