France – Services d'assurances accidents et maladie – Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de services d'assurances accidents et maladie complétant les prestations de la Sécurité sociale pour environ 13 000 agents du secteur public en Loiret. Le Centre de Gestion de la FPT du Loiret recherche deux conventions de participation, l'une pour la santé (6 000 adhérents estimés) et l'autre pour la prévoyance (obligatoire, 13 000 agents), pour la période 2027–2032.
Sociétés d'assurances agréées pour les régimes collectifs de santé et de prévoyance en France, justifiant d'une expérience reconnue en gestion de programmes d'avantages sociaux pour organisations du secteur public et d'une solidité financière établie.
Les soumissionnaires doivent être des assureurs autorisés capables de gérer des régimes collectifs de santé et de prévoyance pour agents du secteur public. Ils doivent justifier d'une expérience en couverture collective occupationnelle, du respect du droit du travail français et d'une capacité à offrir des garanties compétitives en sus de la couverture sociale obligatoire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de services d'assurances accidents et maladie complétant les prestations de la Sécurité sociale pour environ 13 000 agents du secteur public en Loiret. Le Centre de Gestion de la FPT du Loiret recherche deux conventions de participation, l'une pour la santé (6 000 adhérents estimés) et l'autre pour la prévoyance (obligatoire, 13 000 agents), pour la période 2027–2032.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les soumissionnaires doivent être des assureurs autorisés capables de gérer des régimes collectifs de santé et de prévoyance pour agents du secteur public. Ils doivent justifier d'une expérience en couverture collective occupationnelle, du respect du droit du travail français et d'une capacité à offrir des garanties compétitives en sus de la couverture sociale obligatoire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurances agréées pour les régimes collectifs de santé et de prévoyance en France, justifiant d'une expérience reconnue en gestion de programmes d'avantages sociaux pour organisations du secteur public et d'une solidité financière établie.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Centre de Gestion de la FPT du Loiret.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 juillet 2026.
Depuis le 1er janvier 2014, le Centre de Gestion de la FPT du Loiret pilote deux conventions de participation, l'une pour le risque santé, l'autre pour le risque prévoyance. Ces conventions bénéficient à ses propres agents, ainsi qu'aux agents de collectivités et établissements de son ressort géographique. Le nombre d'agents susceptibles d'entrer dans la convention du CDG45 est de 13 000 agents. Dans le cadre d'une adhésion obligatoire sur le risque prévoyance, on peut envisager 13 000 agents adhérents. Pour le volet santé, l'adhésion est estimée à environ 6 000 agents. Ces deux conventions de participation prendront fin le 31 décembre 2026. Le Centre de Gestion de la FPT du Loiret souhaite ainsi procéder à une nouvelle mise en concurrence afin de conclure deux nouvelles conventions de participation, l'une pour la santé, l'autre pour la prévoyance, pour la période 2027-2032
Assurance prévoyance
Assurance pour le risque prévoyance
Assurance santé
Assurance pour le risque santé
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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