France – Services archéologiques – Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral à l'extension envisagée de la zone d'activités Sud Calvados à Falaise. Des vestiges néolithiques significatifs ayant été identifiés lors du diagnostic initial, des fouilles complètes sont obligatoires avant les travaux d'aménagement.
Les entreprises archéologiques expérimentées disposant de compétences avérées en fouilles préventives et en investigation de sites néolithiques sont invitées à soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des entreprises archéologiques qualifiées capables de conduire des fouilles préventives conformément aux spécifications scientifiques. Ils doivent respecter l'arrêté préfectoral et le cahier des charges scientifique associé.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral à l'extension envisagée de la zone d'activités Sud Calvados à Falaise. Des vestiges néolithiques significatifs ayant été identifiés lors du diagnostic initial, des fouilles complètes sont obligatoires avant les travaux d'aménagement.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des entreprises archéologiques qualifiées capables de conduire des fouilles préventives conformément aux spécifications scientifiques. Ils doivent respecter l'arrêté préfectoral et le cahier des charges scientifique associé.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises archéologiques expérimentées disposant de compétences avérées en fouilles préventives et en investigation de sites néolithiques sont invitées à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de communes du Pays de Falaise.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 9 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 500 000 EUR.
Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.
Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny
Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.
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Analyse IA des documents
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