France – Services d'archives – Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande (à prix mixte) pour l’Externalisation des archives intermédiaires de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture

Date limite20 juillet 2026 à 11:0041 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'externalisation de la gestion des archives intermédiaires de l'OPPIC (Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture). Les services comprennent la prise en charge, conservation, stockage, communication, destruction d'archives et un travail d'inventaire détaillé et d'indexation selon les normes archivistiques.

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Profil entreprise

Les prestataires spécialisés dans la gestion et le stockage d'archives, disposant d'expertise en archives publiques et conformité aux normes archivistiques françaises sont recherchés. Le contractant doit avoir la capacité à gérer le stockage et la récupération de grands volumes de documents.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent assurer la gestion complète des archives : réception, transport, stockage, communication et destruction de documents. Ils doivent respecter les normes et réglementations françaises en matière d'archivage, et être capables d'effectuer un travail d'inventaire détaillé et d'indexation sur la plateforme logicielle de l'OPPIC.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'externalisation de la gestion des archives intermédiaires de l'OPPIC (Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture). Les services comprennent la prise en charge, conservation, stockage, communication, destruction d'archives et un travail d'inventaire détaillé et d'indexation selon les normes archivistiques.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent assurer la gestion complète des archives : réception, transport, stockage, communication et destruction de documents. Ils doivent respecter les normes et réglementations françaises en matière d'archivage, et être capables d'effectuer un travail d'inventaire détaillé et d'indexation sur la plateforme logicielle de l'OPPIC.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les prestataires spécialisés dans la gestion et le stockage d'archives, disposant d'expertise en archives publiques et conformité aux normes archivistiques françaises sont recherchés. Le contractant doit avoir la capacité à gérer le stockage et la récupération de grands volumes de documents.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est OPPIC.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 20 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 40 000 EUR.

La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (à prix mixte) ayant pour objet l’externalisation des archives de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture. Ces prestations sont décomposées notamment comme suit : * Prise en charge, conservation et gestion : - Versements et intégration d’archives : o Prise en charge, enlèvement et transport o Référencement, reconnaissance, entreposage o Stockage annuel - Communications des archives (transport et mise a disposition) - Sortie définitive et destruction (transport, mise à jour de la base) - Opérations de transfert (transports) - Fourniture des conditionnements de stockage * Mission d’archivage : - Inventaire détaillé d’archives publiques avec tri, selon les normes archivistiques et les textes réglementaire en usage, - Préparation des versements et/ou de destruction, - Indexation de document sur une solution logicielle, fournie par l'OPPIC. Le présent accord-cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum de commande par an tel que suit, pour la partie unitaire : Montant minimum annuel en euros HT : 10 000€ Montant maximum annuel en euros HT : 45 000€

Acheteur
OPPIC
Identifiant acheteur: 180092082000023·Direction juridique / Service de la conservation et de la valorisation des archives
30 rue du chateau des rentiers, 75013, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Identifiant acheteur: 17750005500013
7 rue de Jouy, 75181, Paris

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