France – Services d'archives – Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande (à prix mixte) pour l’Externalisation des archives intermédiaires de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture

Date limite27 juillet 2026 à 11:0012 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour l'externalisation de la gestion des archives intermédiaires de l'OPPIC. Les services incluent la prise en charge, le stockage et la conservation des archives, l'inventaire détaillé selon les normes archivistiques, l'indexation documentaire et les opérations de destruction ou de transfert.

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Profil entreprise

Prestataires spécialisés en gestion d'archives ou centres de stockage possédant une expertise reconnue en archivage professionnel, conformes aux normes et réglementations archivistiques françaises.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent proposer des services professionnels de gestion d'archives incluant la prise en charge, le transport, le stockage, l'indexation sur logiciel fourni et la destruction. L'expérience des normes archivistiques publiques et de la conformité réglementaire est essentielle.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre pour l'externalisation de la gestion des archives intermédiaires de l'OPPIC. Les services incluent la prise en charge, le stockage et la conservation des archives, l'inventaire détaillé selon les normes archivistiques, l'indexation documentaire et les opérations de destruction ou de transfert.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent proposer des services professionnels de gestion d'archives incluant la prise en charge, le transport, le stockage, l'indexation sur logiciel fourni et la destruction. L'expérience des normes archivistiques publiques et de la conformité réglementaire est essentielle.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Prestataires spécialisés en gestion d'archives ou centres de stockage possédant une expertise reconnue en archivage professionnel, conformes aux normes et réglementations archivistiques françaises.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est OPPIC.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 27 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 40 000 EUR.

La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (à prix mixte) ayant pour objet l’externalisation des archives de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture. Ces prestations sont décomposées notamment comme suit : * Prise en charge, conservation et gestion : - Versements et intégration d’archives : o Prise en charge, enlèvement et transport o Référencement, reconnaissance, entreposage o Stockage annuel - Communications des archives (transport et mise a disposition) - Sortie définitive et destruction (transport, mise à jour de la base) - Opérations de transfert (transports) - Fourniture des conditionnements de stockage * Mission d’archivage : - Inventaire détaillé d’archives publiques avec tri, selon les normes archivistiques et les textes réglementaire en usage, - Préparation des versements et/ou de destruction, - Indexation de document sur une solution logicielle, fournie par l'OPPIC. Le présent accord-cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum de commande par an tel que suit, pour la partie unitaire : Montant minimum annuel en euros HT : 10 000€ Montant maximum annuel en euros HT : 45 000€

Acheteur
OPPIC
Identifiant acheteur: 180092082000023·Direction juridique / Service de la conservation et de la valorisation des archives
30 rue du chateau des rentiers, 75013, Paris
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Identifiant acheteur: 17750005500013
7 rue de Jouy, 75181, Paris

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