France – Services d'assurance responsabilité civile générale – Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'assurance responsabilité civile générale et la couverture des risques annexes pour un groupement de commande regroupant la Ville du Pontet, son centre d'action sociale (CCAS) et la Résidence autonomie Les Floralies. Le contrat court sur cinq ans à partir du 1er janvier 2027.
Les sociétés d'assurance ou courtiers agréés pour l'assurance responsabilité civile générale et risques connexes en France doivent répondre.
Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables de proposer une couverture complète en responsabilité civile générale et risques annexes. Ils doivent pouvoir assurer la continuité de la couverture à partir du 1er janvier 2027 pour toute la durée du contrat.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'assurance responsabilité civile générale et la couverture des risques annexes pour un groupement de commande regroupant la Ville du Pontet, son centre d'action sociale (CCAS) et la Résidence autonomie Les Floralies. Le contrat court sur cinq ans à partir du 1er janvier 2027.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés capables de proposer une couverture complète en responsabilité civile générale et risques annexes. Ils doivent pouvoir assurer la continuité de la couverture à partir du 1er janvier 2027 pour toute la durée du contrat.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou courtiers agréés pour l'assurance responsabilité civile générale et risques connexes en France doivent répondre.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est VILLE DE LE PONTET.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 31 juillet 2026.
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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