France – Services d'assurance – Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE

Date limite27 juillet 2026 à 10:0012 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Loire Semène, une structure intercommunale française. Le pouvoir adjudicateur recherche des prestataires d'assurance qualifiés pour gérer la couverture globale des activités et patrimoine de la collectivité.

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Profil entreprise

Entreprises d'assurance, courtiers d'assurance ou prestataires spécialisés agréés pour exercer en France et ayant l'expérience du secteur public.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des compagnies d'assurance ou courtiers agréés pour opérer en France. Ils doivent justifier d'une expertise en solutions assurantielles secteur public et du respect de la réglementation française des marchés publics.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Loire Semène, une structure intercommunale française. Le pouvoir adjudicateur recherche des prestataires d'assurance qualifiés pour gérer la couverture globale des activités et patrimoine de la collectivité.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des compagnies d'assurance ou courtiers agréés pour opérer en France. Ils doivent justifier d'une expertise en solutions assurantielles secteur public et du respect de la réglementation française des marchés publics.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises d'assurance, courtiers d'assurance ou prestataires spécialisés agréés pour exercer en France et ayant l'expérience du secteur public.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Loire Semène.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 27 juillet 2026.

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

Acheteur
Loire Semène
Identifiant acheteur: 24430113100086
1, Place de l'abbaye, 43140, SEAUVE SUR SEMENE
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Identifiant acheteur: 17630005100024
6, Cours Sablon CS 90129, 63033, Clermont Ferrand cedex 1
Autre organisation
DEMATIS
Identifiant acheteur: 45072478600030
75015, Paris

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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