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France – Services topographiques – Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

Date limite27 juillet 2026 à 10:0031 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des prestations de topographie et d'expertise domaniale pour le patrimoine de la Collectivité de Corse. Les services incluent acquisitions, cessions, échanges, litiges de bornage, servitudes de passage et régularisations foncières du domaine collectif, hors aménagement d'infrastructures de transports.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées en topographie, levés topographiques et expertise foncière doivent postuler. Une inscription aux registres professionnels pertinents est attendue.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en levés topographiques, expertise domaniale et matières foncières. Ils doivent être en mesure de traiter acquisitions, cessions, bornages contradictoires, servitudes et régularisations.

Questions fréquentes

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Collectivité de Corse.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 27 juillet 2026.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)

Acheteur
Collectivité de Corse
Identifiant acheteur: 1323·le Président du Conseil Exécutif
Direction des achats publics, 20187, Ajaccio
0495202525correspondre@aws-france.comhttp://www.isula.corsica
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia
Identifiant acheteur: 902E184C-BF7B-7803-6F0AA170ED1AB31C
Villa Montépiano, 20407, Bastia
0495328866greffe.ta-bastia@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 902E1819-CBD5-8F5F-F7BB3116A9AAE01D
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com

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Analyse IA des documents

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