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France – Services topographiques – Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

Date limite27 juillet 2026 à 10:0012 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières relatifs au patrimoine de la Collectivité de Corse. Les services couvrent acquisitions, cessions, échanges, bornages, servitudes, contentieux et régularisations foncières nécessaires à la gestion du domaine.

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Profil entreprise

Les cabinets de géomètres et experts fonciers ayant une spécialité en transactions immobilières et matières cadastrales doivent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent offrir des prestations de topographie, d'expertise domaniale et de recherche foncière. Une expérience dans les transactions immobilières, les litiges de délimitation et la régularisation foncière est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières relatifs au patrimoine de la Collectivité de Corse. Les services couvrent acquisitions, cessions, échanges, bornages, servitudes, contentieux et régularisations foncières nécessaires à la gestion du domaine.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent offrir des prestations de topographie, d'expertise domaniale et de recherche foncière. Une expérience dans les transactions immobilières, les litiges de délimitation et la régularisation foncière est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets de géomètres et experts fonciers ayant une spécialité en transactions immobilières et matières cadastrales doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Collectivité de Corse.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 27 juillet 2026.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)

Acheteur
Collectivité de Corse
Identifiant acheteur: 1323·le Président du Conseil Exécutif
Direction des achats publics, 20187, Ajaccio
0495202525correspondre@aws-france.comhttp://www.isula.corsica
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia
Identifiant acheteur: F2E26DE7-BA6C-62FD-25FB59808C0125B6
Villa Montépiano, 20407, Bastia
0495328866greffe.ta-bastia@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: F2E26D87-0DCA-2963-3703B83405E6734B
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com

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