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France – Services topographiques – Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

Date limite14 septembre 2026 à 10:004 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières relatives au patrimoine immobilier de la Collectivité de Corse. Les services incluent acquisitions, cessions, échanges, bornages, servitudes, litiges et régularisations foncières nécessaires à la gestion du domaine.

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Profil entreprise

Les cabinets de géomètres et d'experts fonciers justifiant d'une expérience avérée en services topographiques et gestion de patrimoine immobilier doivent candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent maîtriser les levés topographiques, les expertises domaniales et les recherches foncières. L'expérience en gestion patrimoniale, contentieux fonciers et régularisations est indispensable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières relatives au patrimoine immobilier de la Collectivité de Corse. Les services incluent acquisitions, cessions, échanges, bornages, servitudes, litiges et régularisations foncières nécessaires à la gestion du domaine.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent maîtriser les levés topographiques, les expertises domaniales et les recherches foncières. L'expérience en gestion patrimoniale, contentieux fonciers et régularisations est indispensable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets de géomètres et d'experts fonciers justifiant d'une expérience avérée en services topographiques et gestion de patrimoine immobilier doivent candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Collectivité de Corse.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 14 septembre 2026.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)

Acheteur
Collectivité de Corse
Identifiant acheteur: 1323·le Président du Conseil Exécutif
Direction des achats publics, 20187, Ajaccio
0495202525correspondre@aws-france.comhttp://www.isula.corsica
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia
Identifiant acheteur: CF55CA38-A02A-D9DB-CB436B156D5BBCE2
Villa Montépiano, 20407, Bastia
0495328866greffe.ta-bastia@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: CF55CA11-BE40-6999-EA193A75AF753C4F
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com

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