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France – Services topographiques – Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

Date limite14 septembre 2026 à 10:0050 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les prestations topographiques et d'expertises domaniales pour le patrimoine de la Collectivité de Corse. L'accord-cadre couvre les levés topographiques, recherches foncières, acquisitions, cessions, bornages contradictoires, servitudes et gestion globale du domaine, hors infrastructures de transports.

#topographic services#land surveying#property expertise#corsica#framework agreement#public property management
Profil entreprise

Les entreprises de topographie, cabinets de géomètres-experts et sociétés de conseil en ingénierie spécialisées dans les services cadastraux doivent candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des géomètres-experts ou cabinets d'expertises foncières qualifiés, compétents en acquisitions immobilières, cessions, délimitations cadastrales et régularisations foncières. Les qualifications professionnelles et l'expérience en gestion de patrimoine public sont requises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les prestations topographiques et d'expertises domaniales pour le patrimoine de la Collectivité de Corse. L'accord-cadre couvre les levés topographiques, recherches foncières, acquisitions, cessions, bornages contradictoires, servitudes et gestion globale du domaine, hors infrastructures de transports.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des géomètres-experts ou cabinets d'expertises foncières qualifiés, compétents en acquisitions immobilières, cessions, délimitations cadastrales et régularisations foncières. Les qualifications professionnelles et l'expérience en gestion de patrimoine public sont requises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de topographie, cabinets de géomètres-experts et sociétés de conseil en ingénierie spécialisées dans les services cadastraux doivent candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Collectivité de Corse.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 14 septembre 2026.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)

Acheteur
Collectivité de Corse
Identifiant acheteur: 1323·le Président du Conseil Exécutif
Direction des achats publics, 20187, Ajaccio
0495202525correspondre@aws-france.comhttp://www.isula.corsica
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia
Identifiant acheteur: FEAAAFDF-98EC-8350-800E0EA74D02B224
Villa Montépiano, 20407, Bastia
0495328866greffe.ta-bastia@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: FEAAAFB9-B6EA-1BE5-3FAB1AD66FE64119
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com

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