France – Services d'assurance responsabilité civile – Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurance responsabilité civile médicale pour le Département de la Charente-Maritime. Le contrat est conclu pour cinq ans à partir du 1er janvier 2027, avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties moyennant un préavis de six mois.
Les sociétés d'assurance ou les courtiers autorisés à proposer une assurance responsabilité civile médicale en France peuvent soumissionner. Les prestataires doivent justifier d'une expertise éprouvée en matière de couverture des risques du secteur sanitaire.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir une couverture complète en responsabilité civile médicale. Ils doivent se conformer à la réglementation française des assurances et démontrer leur solidité financière et leur capacité de gestion des sinistres.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurance responsabilité civile médicale pour le Département de la Charente-Maritime. Le contrat est conclu pour cinq ans à partir du 1er janvier 2027, avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties moyennant un préavis de six mois.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables d'offrir une couverture complète en responsabilité civile médicale. Ils doivent se conformer à la réglementation française des assurances et démontrer leur solidité financière et leur capacité de gestion des sinistres.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou les courtiers autorisés à proposer une assurance responsabilité civile médicale en France peuvent soumissionner. Les prestataires doivent justifier d'une expertise éprouvée en matière de couverture des risques du secteur sanitaire.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 11 septembre 2026.
Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale
Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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