France – Services juridiques – Marché prestations juridiques
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de prestations juridiques par la Résidence Logements des Fonctionnaires. L'acheteur recherche des prestataires juridiques qualifiés pour fournir du conseil et des services juridiques complets dans divers domaines.
Les cabinets d'avocats, les cabinets de conseil juridique ou les avocats indépendants ayant un statut professionnel et une expérience en droit des affaires doivent soumissionner. Les fournisseurs doivent être dûment autorisés et habilités à exercer le droit en France.
Les fournisseurs doivent être des prestataires juridiques établis ayant une expertise démontrée dans la fourniture de services juridiques aux entreprises. Les qualifications professionnelles, l'assurance responsabilité civile et les références d'expériences similaires sont généralement exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'acquisition de prestations juridiques par la Résidence Logements des Fonctionnaires. L'acheteur recherche des prestataires juridiques qualifiés pour fournir du conseil et des services juridiques complets dans divers domaines.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des prestataires juridiques établis ayant une expertise démontrée dans la fourniture de services juridiques aux entreprises. Les qualifications professionnelles, l'assurance responsabilité civile et les références d'expériences similaires sont généralement exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats, les cabinets de conseil juridique ou les avocats indépendants ayant un statut professionnel et une expérience en droit des affaires doivent soumissionner. Les fournisseurs doivent être dûment autorisés et habilités à exercer le droit en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 septembre 2026.
Marché prestations juridiques
LOT 1 : Gestion locative, droit des baux d'habitation pour le logement social, baux emphytéotiques, baux commerciaux, droit immobilier et droit à la construction
LOT 2 : Commande publique, droit public
LOT 3 : Droit des sociétés, gouvernance et fiscalité
LOT 4 : Droit du travail
LOT 5 : Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL droit de l'informatique et des nouvelles technologie
- PrixVOIR RC25%
- QualitéVOIR RC (Valeur technique)65%
- QualitéVOIR RC (Délais)10%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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