France – Services juridiques – Marché prestations juridiques
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations juridiques pour Résidence Logements des Fonctionnaires, un organisme français de gestion de logements. L'acheteur cherche des prestataires juridiques qualifiés pour soutenir ses activités et ses affaires administratives.
Les cabinets d'avocats, les sociétés de conseil juridique ou les praticiens juridiques indépendants possédant des références solides en droit administratif et en droit du logement français doivent postuler.
Les fournisseurs doivent être des cabinets juridiques ou des prestataires de services juridiques dûment agréés en France, ayant démontré une expertise en droit du logement social et en droit administratif.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations juridiques pour Résidence Logements des Fonctionnaires, un organisme français de gestion de logements. L'acheteur cherche des prestataires juridiques qualifiés pour soutenir ses activités et ses affaires administratives.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des cabinets juridiques ou des prestataires de services juridiques dûment agréés en France, ayant démontré une expertise en droit du logement social et en droit administratif.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats, les sociétés de conseil juridique ou les praticiens juridiques indépendants possédant des références solides en droit administratif et en droit du logement français doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 septembre 2026.
Marché prestations juridiques
LOT 1 : Gestion locative, droit des baux d'habitation pour le logement social, baux emphytéotiques, baux commerciaux, droit immobilier et droit à la construction
LOT 2 : Commande publique, droit public
LOT 3 : Droit des sociétés, gouvernance et fiscalité
LOT 4 : Droit du travail
LOT 5 : Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL droit de l'informatique et des nouvelles technologie
- PrixVOIR RC25%
- QualitéVOIR RC (Valeur technique)65%
- QualitéVOIR RC (Délais)10%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…