France – Services juridiques – Marché prestations juridiques
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations juridiques pour la Résidence Logements des Fonctionnaires, un organisme gestionnaire de logements pour agents publics. L'acheteur recherche des prestataires juridiques qualifiés pour soutenir ses activités et son fonctionnement.
Les cabinets d'avocats, les cabinets de conseil juridique ou les avocats indépendants ayant une expérience du droit français et des questions immobilières ou organisationnelles doivent postuler.
Les fournisseurs doivent être des prestataires juridiques qualifiés, tels que des cabinets d'avocats ou des praticiens individuels, justifiant d'une expertise en droit français. L'inscription professionnelle et une assurance adéquate sont attendues.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations juridiques pour la Résidence Logements des Fonctionnaires, un organisme gestionnaire de logements pour agents publics. L'acheteur recherche des prestataires juridiques qualifiés pour soutenir ses activités et son fonctionnement.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des prestataires juridiques qualifiés, tels que des cabinets d'avocats ou des praticiens individuels, justifiant d'une expertise en droit français. L'inscription professionnelle et une assurance adéquate sont attendues.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats, les cabinets de conseil juridique ou les avocats indépendants ayant une expérience du droit français et des questions immobilières ou organisationnelles doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 septembre 2026.
Marché prestations juridiques
LOT 1 : Gestion locative, droit des baux d'habitation pour le logement social, baux emphytéotiques, baux commerciaux, droit immobilier et droit à la construction
LOT 2 : Commande publique, droit public
LOT 3 : Droit des sociétés, gouvernance et fiscalité
LOT 4 : Droit du travail
LOT 5 : Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL droit de l'informatique et des nouvelles technologie
- PrixVOIR RC25%
- QualitéVOIR RC (Valeur technique)65%
- QualitéVOIR RC (Délais)10%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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