France – Services d'assurance responsabilité civile – Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une assurance responsabilité civile et risques annexes, ainsi qu'une assurance protection fonctionnelle pour les agents et les élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et de son CCAS.
Les compagnies d'assurance spécialisées dans la responsabilité du secteur public et l'assurance protection professionnelle sont invitées à soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture complète en responsabilité civile et protection fonctionnelle pour le personnel et les élus des collectivités locales.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une assurance responsabilité civile et risques annexes, ainsi qu'une assurance protection fonctionnelle pour les agents et les élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et de son CCAS.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture complète en responsabilité civile et protection fonctionnelle pour le personnel et les élus des collectivités locales.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance spécialisées dans la responsabilité du secteur public et l'assurance protection professionnelle sont invitées à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 14 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile et risques annexes et l'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Lot 1 Assurance responsabilité civile et risques annexes
La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la Commune du fait des activités de l'ensemble de ses services ainsi que du fait des activités du centre communal d'action sociale.
Lot 2 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
La consultation, sous la forme d'un groupement de commandes, a pour objet la mise en place d'un contrat de protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune et du CCAS de Montigny-lès-Cormeilles.
- QualitéValeur technique de l'offre décomposée comme suit : - Conformité au cahier des charges et étendue des garanties 15 points - Montants garantis 5 points - Franchises 5 points - Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat 5 points30%
- CoûtCoût global estimatif des prestations70%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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