France – Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques – Réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour des activités spécifiques, notamment la réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement. L'accord-cadre couvre 2 lots et sera exécuté par bons de commande, avec rémunération au prix unitaire selon les quantités réellement exécutées. L'estimation annuelle est de 420 000 euros HT.
Les prestataires spécialisés dans les services de contrôle environnemental et d'audit d'assainissement, justifiant d'une expérience avérée en conformité réglementaire, doivent soumettre une offre.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour conduire des enquêtes de conformité environnementale et d'assainissement. Les spécifications techniques sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La sélection se fera selon l'expertise en audit de conformité environnementale.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour des activités spécifiques, notamment la réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement. L'accord-cadre couvre 2 lots et sera exécuté par bons de commande, avec rémunération au prix unitaire selon les quantités réellement exécutées. L'estimation annuelle est de 420 000 euros HT.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour conduire des enquêtes de conformité environnementale et d'assainissement. Les spécifications techniques sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La sélection se fera selon l'expertise en audit de conformité environnementale.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les prestataires spécialisés dans les services de contrôle environnemental et d'audit d'assainissement, justifiant d'une expérience avérée en conformité réglementaire, doivent soumettre une offre.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COEUR ESSONNE AGGLOMERATION.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 260 000 EUR.
L'accord-cadre composé de 2 lots sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 420 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027, (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif). Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive
Réalisation d'enquêtes domestiques et assimilées domestiques (ventes/DAACT)
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Réalisation d'enquêtes EUND (ventes/DAACT) et d'enquêtes programmées
Réalisation d'enquêtes EUND (ventes/DAACT) et d'enquêtes programmées<br/>
- QualitéValeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation50%
- QualitéCritère environnemental10%
- PrixPrix des prestations40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
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