France – Étude d'impact sur l'environnement pour la construction – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques - Pré-dossiers "Loi sur l'eau"

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les études d'impact environnemental et la conformité à la loi sur l'eau pour des projets de construction en région PACA. Le maître d'ouvrage recherche un accord-cadre pour des études hydrauliques et une assistance à maîtrise d'ouvrage, incluant la préparation des pré-dossiers réglementaires.

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Profil entreprise

Les bureaux d'études en ingénierie ou environnement spécialisés en études hydrauliques et droit de l'eau doivent candidater. Les qualifications pertinentes en réglementations françaises de construction et d'eau sont essentielles.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en études d'impact environnemental, études hydrauliques et conformité à la Loi sur l'eau. L'expérience avérée en documentation environnementale de projets de construction et préparation administrative est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les études d'impact environnemental et la conformité à la loi sur l'eau pour des projets de construction en région PACA. Le maître d'ouvrage recherche un accord-cadre pour des études hydrauliques et une assistance à maîtrise d'ouvrage, incluant la préparation des pré-dossiers réglementaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en études d'impact environnemental, études hydrauliques et conformité à la Loi sur l'eau. L'expérience avérée en documentation environnementale de projets de construction et préparation administrative est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les bureaux d'études en ingénierie ou environnement spécialisés en études hydrauliques et droit de l'eau doivent candidater. Les qualifications pertinentes en réglementations françaises de construction et d'eau sont essentielles.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Etablissement public foncier PACA.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 180 000 EUR.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur 180 000 euro(s) HT par an

Acheteur
Etablissement public foncier PACA
Identifiant acheteur: 47381·SERVICE MARCHES
62/64 La Canebière, 13207, Marseille Cedex 01
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 65AD9B3F-036A-1158-B2889ADE068BAC9E
31 rue Jean François Leca, 13235, Marseille
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 65AD9B1F-D06A-5965-E040A3C07914E6C8
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 65AD9B4F-A87F-08C9-BD9275DD1AA2723E
31 rue Jean François Leca, 13235, Marseille
Autre organisation
BET CERRETTI
Identifiant acheteur: 1790145-1-0-1
Che Du Tonneau, 13720, La Bouilladisse

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