France – Services de transport routier public – ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVRES CIRCUIT 11 lot 14

Date limite13 août 2026 à 16:00Clôturé il y a 7 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire destiné aux services de transport scolaire régulier des élèves sur le circuit 11, lot 14, géré par la Collectivité de Saint Martin. Il s'agit de transport routier public de passagers pour l'acheminement d'étudiants.

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Profil entreprise

Les entreprises de transport routier ayant une expérience démontrée en transport scolaire, disposant des autorisations requises et de la capacité à desservir le circuit spécifié peuvent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des exploitants de transport routier autorisés, capables d'assurer un service de transport scolaire régulier fiable et sécurisé. L'expérience en transport d'étudiants et le respect de la réglementation applicable sont obligatoires.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire destiné aux services de transport scolaire régulier des élèves sur le circuit 11, lot 14, géré par la Collectivité de Saint Martin. Il s'agit de transport routier public de passagers pour l'acheminement d'étudiants.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des exploitants de transport routier autorisés, capables d'assurer un service de transport scolaire régulier fiable et sécurisé. L'expérience en transport d'étudiants et le respect de la réglementation applicable sont obligatoires.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de transport routier ayant une expérience démontrée en transport scolaire, disposant des autorisations requises et de la capacité à desservir le circuit spécifié peuvent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Collectivité de Saint Martin (978).

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 13 août 2026.

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 lot 14

Acheteur
Collectivité de Saint Martin (978)
Identifiant acheteur: 21971127200019
Hôtel de la Collectivité - Marigot, 97054, Saint Martin
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Identifiant acheteur: 17971000900038
6 RUE VICTOR HUGUES, 97100, BASSE TERRE

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